Version : 14 mai 2024.
1. Préambule
Ces conditions générales de vente sont consules entre, d’une part, la société BeldiMade, SARL au capital de 30 000 dirhams marocains, enregistrée au Registre de Commerce de Marrakech, Maroc sous le numéro 144681 et dont le siège social est situé au : N° B14, Résidence Fajwa, Bd Hassan II, Route d’Essaouira, Gueliz, Marrakech, Maroc, ci-après dénommée “BeldiMade” ou “nous”, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de BeldiMade, accessible à www.beldimade.com, ci-après dénommées “le client” ou “vous”.
Le site www.beldimade.com est une plateforme qui facilite la mise en relation entre des artisans et des coopératives basés au Maroc et des clients principalement situés en France et en Europe. BeldiMade agit en tant qu’intermédiaire, en gérant les transactions financières, prélevant une commission sur les ventes réalisées, et en s’assurant que le reste du paiement soit correctement reversé aux artisans et coopératives après déduction des frais de transaction appropriés.
Le but de ces conditions générales de vente est de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par les artisans et coopératives marocaines à travers le site de BeldiMade, Toute commande effectuée sur ce site suppose l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités contractuelles entre BeldiMade et le client, de la commande des produits jusqu’à leur livraison, incluant le paiement et les modalités de service après-vente. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La plateforme BeldiMade permet aux clients :
- De découvrir les produits fabriqués par des artisans et coopératives marocaines.
- De sélectionner ces produits pour les ajouter à leur panier d’achat.
- De procéder au paiement de ces produits dans les conditions prévues.
- De se faire livrer ces produits à une adresse spécifiée dans le respect des dispositions énoncées.
BeldiMade assure la médiation entre les artisans et coopératives marocaines et les clients, facilitant les transactions commerciales par l’encaissement des paiements en ligne, la gestion de commandes, et la coordination de la livraison tout en prélevant une commission définie pour ses services. Les produits proposés à la vente par les artisans et coopératives sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site web de BeldiMade.
La conclusion d’une vente sera considérée comme définitive seulement après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par BeldiMade par courrier électronique et après encaissement par elle de l’intégralité du prix.
Il est précisé que les produits sont destinés à la vente uniquement aux acheteurs résidant en France et en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
3. Commandes
3.1. Passation de la commande
Pour effectuer une commande, le client doit suivre le processus d’achat en ligne qui comprend la sélection de produits(s), l’ajout au panier et le passage à la caisse ou il devra fournir les informations nécessaires à la gestion de la commande. Toutes les étapes nécessaires à la vente seront spécifiées sur notre site web.
Une fois la commande passée, BeldiMade confirmera sa réception par l’envoi d’un courrier électronique au client. Ce courrier électronique de confirmation récapitulera les articles commandés, les prix, ainsi que les frais de livraison si applicable.
3.2. Validation de la commande
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord et que l’artisan ou la coopérative qui proposent l’article ait confirmé la disponibilité de ce dernier et sa capacité à l’expédier dans le délai prévu.
En cas de refus de la part des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
De même, BeldiMade se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime relatif à la commande anormale du client.
3.3. Modification de la commande
Une fois la commande validée et avant son expédition, le client peut demander la modification de certains éléments de la commande (adresse de livraison, etc.) en contactant le service clientèle de BeldiMade. Toutefois, si la commande a déjà été traitée et expédiée, les modifications ne pourront plus être prises en compte.
3.4. Annulation de la commande
Seuls BeldiMade et la coopérative qui propose l’article peuvent annuler une commande, si vous êtes acheteur et souhaitez demander une annulation, contactez directement le service clientèle BeldiMade.
En cas d’annulation de la commande après expédition des produits, les conditions de retour et de remboursement spécifiées dans la section relative aux retours et remboursements s’appliqueront.
4. Produits et Disponibilité
4.1. Description des produits
Les produits mis en vente par les artisans, les coopératives et nos partenaires sur notre plateforme sont ceux qui figurent sur le site le jour de la consultation par le client et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une description élaborée par le fournisseur, artisan ou coopérative. Les photographies des produits, bien que visant à être les plus fidèles possibles, n’engagent en rien le vendeur si des erreurs s’y sont introduites.
4.2. Disponibilité des produits
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez les artisans et coopératives. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email des délais d’attente pour recevoir le produit ou de l’annulation de sa commande si aucun produit alternatif ne peut être proposé.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un produit indisponible, BeldiMade s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées.
4.3. Mises à jour des informations
BeldiMade se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations relatives aux produits présentés, sans engager sa responsabilité. Les informations (nom, définition, reproduction des produits, détail technique, etc.) présentant les produits sont celles transmises par les artisans et coopératives.
4.4. Conformité des produits
Les produits proposés à la vente sur le site respectent la législation marocaine et les normes applicables au Maroc. BeldiMade s’efforce d’assurer que les descriptions des produits, fournies par les artisans et coopératives, soient le plus exact possible. Toutefois, la responsabilité de BeldiMade ne saurait être engagée en cas de non-conformités mineurs ou d’erreurs non substantielles dans les descriptions des produits.
5. Prix
5.1. Affichage des prix
Les prix des produits sont indiqués en Euro (€) et en Dirham Marocain (MAD) et sont clairement définis sur les pages de chaque produit. Ces prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande, mais n’incluent pas les frais de livraison (sauf offre spéciale) qui sont calculés et ajoutés au total de la commande lors du processus de finalisation de l’achat.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison varient selon le poids et la destination de l’envoi. Ils sont déterminés par les artisans ou les coopératives qui expédient les produits, et sont communiqués au client avant la validation finale de la commande.
5.3. Modifications des prix
BeldiMade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
5.4. Erreurs de prix
Des erreurs ou des omissions peuvent occasionnellement se produire quant au prix affiché sur le site. Si un produit est affiché à un prix incorrect, BeldiMade a le droit de refuser ou d’annuler toute commande placée pour le produit listé au prix incorrect, même si la commande a été confirmée et que votre compte bancaire a été débité. Si votre compte a déjà été débité pour l’achat et que votre commande est annulée, BeldiMade procédera à un remboursement intégral du montant payé.
5.5. Promotions et réductions
Les promotions et réductions sont proposées durant des périodes définies et sont affichées clairement sur le site. Les conditions applicables à ces promotions et réductions sont disponibles et peuvent être consultées par le client sur le site.
6. Paiement
6.1. Modalités de paiement
Le paiement des chats sur BeldiMade.com se fait au moment de la validation finale de la commande et peut être effectué par l’un des moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa ou MasterCard)
- Paiement par un lien web
- Autres moyens de paiements électroniques disponibles
Les informations de paiement transmises par le client lors de la transaction sont sécurisées par un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et traitées par notre partenaire de paiement PayZone.
6.2. Sécurité de paiement
BeldiMade utilise un service de paiement sécurisé assuré par notre prestataire PayZone, qui intègre la norme de sécurité SSL. Aucune information bancaire du client n’est stockée sur le site de BeldiMade. La responsabilité de BeldiMade ne saurait être engagée en cas de malversations ou de détournement des données bancaires suivant la réalisation d’une translation sur son site.
6.3. Retard ou refus de paiement
Si le centre de paiement bancaire refuse d’autoriser le paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique. De plus, BeldiMade se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
6.4. Facturation
Une facture détaillant la commande et incluant la TVA sera automatiquement générée et envoyée au client par courrier électronique une fois la commande validée et le paiement réalisé.
6.5. Non-paiement
BeldiMade se réserve le droit de refuser de faire une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7. Livraison
7.1. Informations générales
Les produits achetés sur BeldiMade.com sont expédiés directement par les artisans ou les coopératives situés au Maroc. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du client de fournir des informations précises et complètes pour permettre une livraison efficace.
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon la destination et la disponibilité des produits (qu’ils soient des produits catalogues ou des produits sur-mesure). Les délais communiqués lors de la validation de la commande sont donnés à titre indicatif. Bien que BeldiMade et les artisans et coopératives s’efforcent de respecter ces délais, des retards peuvent survenir pour des raisons telles que : retard de fabrication, problèmes logistiques ou liés à la douane, ou autres situations imprévisibles. En cas de retard significatif, le client sera informé par courrier électronique.
7.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et du volume des articles commandés. Le total des frais de livraison sera indiqué au client avant la confirmation finale de la commande.
7.4. Suivi de la livraison
Une fois la commande expédiée par la coopérative et selon l’option de livraison avec ou sans suivi, le client recevra le cas échéant un numéro de suivi lui permettant de suivre le parcours de son colis jusqu’à la livraison. Les informations de suivi seront accessibles sur le site du transporteur désigné, si ce dernier permet un suivi.
7.5. Réception des produits
À la réception des produits, il appartient au client de vérifier l’état des produits en présence du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé, etc.) doit être immédiatement signalée au transporteur, ainsi qu’à BeldiMade via courrier électronique.
7.6. Échec de la livraison
En cas d’impossibilité de livraison à l’adresse fournie (absence du destinataire, informations de livraison incorrectes, etc.), le transporteur laissera un avis de passage ou appellera le client directement pour convenir d’un autre passage. Il incombe au client de prendre les dispositions nécessaires pour récupérer le colis selon les modalités définies par le transporteur. Si le colis est retourné à l’expéditeur parce qu’il n’a pas été possible de le livrer pour des raisons imputables au client, les frais de retour et éventuels frais de nouvelle expédition seront à la charge du client.
7.7. Transfert de risque
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise du produit au transporteur par l’artisan ou la coopérative, et donc les produits voyagent aux risques et périls du client.
8. Droit de rétractation
8.1. Cadre légal
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les clients consommateurs disposent d’un droit de rétractation qu’ils peuvent exercer sans pénalité et sans indication de motif. Ce droit de rétractation est applicable pour les achats réalisés sur le site de BeldiMade.
8.2. Délai de rétractation
Conformément au droit marocain, le client dispose de 7 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation auprès de BeldiMade sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
8.3. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier BeldiMade, avant l’expiration du délai de rétractation, de sa décision de rétractation par le biais d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (via le formulaire dédié). BeldiMade fournira au client un accusé de réception de cette rétractation par courrier électronique sans délai.
8.4. Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour restent à la charge du client. Le retour des produits doit être fait dans un délai raisonnable et, en tout cas, au plus tard 14 jours après que le client a communiqué sa décision de se rétracter.
8.5. Remboursement
Le remboursement des articles retournés au prix facturé sera intégral, incluant les frais de livraison initiaux, et effectué dans les 14 jours suivant la date à laquelle BeldiMade est informé de la décision du client de se rétracter. Cependant, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des articles ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
8.6. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Garanties et Responsabilité
9.1. Garanties légales
Tous les produits vendus sur BeldiMade et compatibles, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés en prenant compte les caractéristiques propres à l’artisanat et au fait-main, comme des variations de couleurs ou de forme, qui ne sont généralement pas considérées comme des vices cachés.
9.2 Limitation de responsabilité
BeldiMade s’engage à fournir tous les efforts nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site, ainsi que l’exactitude des informations fournies. Cependant, la société ne peut garantir l’absence totale d’erreurs matérielles, de dysfonctionnements techniques ou autres problèmes pouvant entraîner un accès restreint au site ou des défauts non détectés dans les informations ou les produits fournis.
La responsabilité de BeldiMade ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un acte de tiers, à la faute du client, à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les tribunaux marocains, ou à toute autre circonstance qui échappe à son contrôle raisonnable.
9.3 Informations sur le site
BeldiMade se réserve le droit de corriger le contenu de son site à tout moment et sans préavis. Bien que nous nous efforcions d’assurer la fiabilité des informations contenues sur le site, BeldiMade ne peut être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
9.4 Utilisation du site
BeldiMade ne garantit pas que le site sera exempt de défauts, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par BeldiMade.
10. Litiges
10.1 Règlement à l’amiable
BeldiMade accorde une grande importance à la satisfaction de ses clients. En cas de litige ou de réclamation de la part d’un client, les parties s’engagent à chercher en premier lieu une solution à l’amiable. Le client est invité à contacter le service clientèle de BeldiMade pour exposer les motifs de son insatisfaction. Le service clientèle s’engage à étudier la réclamation et à répondre au client dans un délai raisonnable, soit par courrier électronique, soit par téléphone.
10.2 Médiation
Si les tentatives de résolution à l’amiable n’aboutissent pas, le client, s’il est un consommateur, peut soumettre le litige à un médiateur de la consommation. La médiation est un processus de résolution des conflits qui est volontaire et confidentiel. BeldiMade fournira au client les informations nécessaires sur la manière de contacter le médiateur compétent.
10.3 Recours juridictionnel
En cas d’échec de la résolution amiable ou de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux marocains compétents.
10.4 Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre BeldiMade et le client sont soumises au droit marocain.
11. Modifications des conditions générales de vente
11.1 Droit de modification
BeldiMade se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site Internet. Il est donc conseillé aux clients de consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informés des changements les plus récents.
11.2 Application des modifications
Les conditions générales de vente modifiées s’appliqueront à toutes les commandes passées après la date de leur publication. Pour les commandes passées avant cette date, les conditions qui étaient en vigueur au moment de la commande resteront applicables.
11.3 Notification des modifications
Bien que BeldiMade s’efforce d’informer ses clients des modifications apportées aux conditions générales de vente, il incombe au client de vérifier les CGV en vigueur avant chaque commande. Les informations sur les modifications importantes seront, dans la mesure du possible, communiquées aux clients par les canaux habituels de communication (par exemple, par courrier électronique, sur le site web, etc.).
11.4 Acceptation des modifications
En continuant à utiliser le site Internet de BeldiMade après la mise en œuvre des modifications, le client accepte les nouvelles conditions générales de vente. Si le client n’est pas d’accord avec les modifications apportées, il a la possibilité de ne pas passer de commande après l’entrée en vigueur de ces modifications.